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- CONDITIONS DE VENTE -

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l'entreprise : Spes-unica.fr

Responsable du site : Julien PROVENZANO
Hébergeur : www.1and1.fr
Sites web : Spes-unica.fr / couteaux-art.fr / couteaux-art.com
E-mails : spesunica@gmail.com / *@spes-unica.fr (*= toutes possibilités)
Spes-unica / Pmi Consultant
16, rue Jacques Tati
91042 EVRY - Cedex

 

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Spes-unica.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

 

 

 

 

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
TVA non applicable (entreprise à fiscalité étrangère).
Le site Spes-unica.fr effectue ses livraisons exclusivement dans les différents pays de la Communauté Européenne et les DOM TOM.
En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de spes-unica.fr. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Spes-unica.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port restent identiques ( 6 euros ) pour un ou plusieurs achats dans une même commande.
Les produits demeurent la propriété de Spes-unica.fr jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité où il se trouverait de livrer le ou les produits.

 


ARTICLE 4 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par spes-unica.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre spes-unica.fr et son client.
Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans notre stock.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus à la recherche d'un article.
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : info@spes-unica.fr

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine Dom-Tom et le reste de l'Europe. Le site Spes-unica.fr ne pourra être considéré comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs.
Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
Spes-unica.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats peut être effectué par : chèque bancaire, Paypal : carte bancaire (Visa, MasterCard).
Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de règlement joint à une copie de son bon de commande ou les informations manuscrites. Les transactions effectuées avec le site Spes-unica.fr sont à valider et finaliser sur une page sécurisée de Paypal en dehors du site Spes-unica.fr.
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement Paypal. Le site Spes-unica.fr ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
Avec Paypal, l'acheteur a la garantie que Spes-unica.fr est bien référencée auprès de Paypal vérification pour encaisser des transactions sur Internet.

Nous livrons en France métropolitaine et Dom Tom ainsi que le reste de l' Europe.

Pour la France métropolitaine et les Dom-Tom
Nous n'acceptons que l'Euro.
Modes de paiement acceptés : Chèque bancaire, carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), Paypal.

Pour l'Europe (zone Euro)
Modes de paiement acceptés : Paypal ou virement bancaire.

Pour l'Europe (zone non Euro)
Les devises européennes que nous acceptons via Paypal :(SEK, SKK, PLN, MTL, LTL, LVL, HUF, EEK, DKK, CYP, CHF, GBP).
Modes de paiements acceptés : Paypal, Mandat International ou Espèces (n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations par mail).

Pour plus d'informations, le client peut consulter le site :
http://www.paypal.fr ou nous contacter.

 

 

ARTICLE 8 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES
En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec Spes-unica.fr, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 €.
Les retours sont à effectuer à Spes-unica / PMI Consultant, 16 rue J. Tati, 91042, Evry - cedex. Après accord pris au téléphone ou par mail.
Spes-unica.fr s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à Spes-unica.fr qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 10 jours après la réception des produits en retour. Spes-unica.fr choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toutes questions ou informations, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante :
info@spes-unica.fr
Tel : 01 60 78 11 38

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Spes-unica.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Spes-unica.fr.

 

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Spes-unica.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. En conséquence, la responsabilité de Spes-unica.fr est engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Spes-unica.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Spes-unica.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais bancaires.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site Spes-unica.fr. Spes-unica.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Spes-unica.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal via Spes-unica.fr est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Spes-unica / PMI Consultant, 16 rue J. Tati, 91042, Evry - cedex.

 

 

 

Julien Provenzano

 

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